CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 20/10/2024


ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir le produit numérique « L'arrière boutique » (« Le Produit ») proposé à la vente par le Vendeur sur les sites https://larriereboutique.lasavonneriedugatinais.com/et https://produit.avanceavectoi.fr/larriere-boutique/

Les caractéristiques principales du Produit sont présentées sur le site https://larriereboutique.lasavonneriedugatinais.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat du Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://larriereboutique.lasavonneriedugatinais.com/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://produit.avanceavectoi.fr/larriere-boutique/

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Audrey LAVAL EI

1 rue de la Cibade 12850 Sainte Radegonde

Numéro d'immatriculation : 98055699700016

Email : hello@avanceavectoi.fr


ARTICLE 2 – PRIX

Le Produit est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://produit.avanceavectoi.fr/larriere-boutique/ , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le prix du Produit est indiqué en euros hors taxes, le Vendeur n'étant pas assujettià la TVA(régime de la franchise en base).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://produit.avanceavectoi.fr/larriere-boutique/

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du Produit.


ARTICLE 3 – COMMANDES

Pour commander une Prestation, le Client doit :

Les offres concernant le Produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire via les services Stripe ou Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://produit.avanceavectoi.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 – EXECUTION DES PRESTATIONS


La livraison du Produit est effectué automatiquement après paiement de la commande, par voie digitale.

Le Produit est composé de :

Le Produit est accompagné d'un accès à une plateforme en ligne contenant :

  • une série de vidéos visant à faciliter la prise en main du Produit

Les accès à cette plateforme sont individuels et non transférables.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du Produit.

Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale est interdite.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie du Produit en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du Prestataire.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente du Produit délivré par le Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION


Pour bénéficier immédiatement du Produit, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours le Produit étant un contenu numérique délivré immédiatement après la commande.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’examiner une demande de rétractation dans un soucis de satisfaction client. Pour cela, le Client devra envoyer sa demande par mail à l’adresse hello@avanceavectoi.fr

ARTICLE 8.1 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE


Le Prestataire s'engage à fournir un Produit fonctionnel.

En cas de détection d'un dysfonctionnement, le Prestataire s'engage à le signaler aux acheteurs et à leur proposer une solution pour le corriger.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié intrinsèquement lié à l'application Notion

ARTICLE 8. – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à créer ou disposer d'un compte sur l'application Notion https://www.notion.so/fr/product.

Le client s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour disposer des connaissances de base de l'application Notion, soit une connaissance équivalente aux vidéos de la section « 101:Introduction » proposé par Notion dans la Notion Academy : https://www.notion.so/fr/help/notion-academy/course/101-introduction

Le client s’engage à prendre connaissance des vidéos de prise en main mise à disposition sur la plateforme en ligne.


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente du Produit et à sa livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

- la gestion des Commandes et des relations avec le Client
- l’information du Client relative aux offres et informations commerciales
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client
- le respect des obligations légales et réglementaires..

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://produit.avanceavectoi.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://produit.avanceavectoi.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Prestations.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires établissements de paiement
  • Les partenaires du Vendeur pour la création, la commercialisation et le support du Produit
    Géraldine Mollé – La savonnerie du Gatinais - SIRET : 510 923 667 00024
    Lison Pagnier – Lison and Co – SIRET : Siret : 80873795100026

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.avanceavectoi.frdisposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Directement depuis leur espace client ou en adressant sa demande par mail à hello@avanceavectoi.frou par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Avance avec toi.

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.



ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 11 - LITIGES


Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CM2C

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

https://www.cm2c.net/

E-mail : cm2c@cm2c.net.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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